Sécurité de la maison

Loi sur les détecteurs de fumée

17 Septembre 2010, 12:30 I Lifebox

 

Loi sur les détecteurs de fumée : la loi Morange
Depuis l’augmentation fréquente des incendies de ces 10 dernières années et surtout par le nombre croissant de ses victimes, le Gouvernement a voulu prendre certaines mesures législatives.

 

Cette loi Morange est une loi reprenant les mêmes règles que certains pays européens. Elle arrive très tardivement en comparaison aux autres pays occidentaux. Depuis l’augmentation fréquente des incendies de ces 10 dernières années et surtout par le nombre croissant de ses victimes, le Gouvernement a voulu prendre certaines mesures législatives.

La proposition de loi qui avait été suggérée en 2005 a été adoptée par l’Assemblée Nationale et le Sénat en février 2010. Après 5 ans de débats législatifs, les députés et les sénateurs se sont mis d’accord sur un texte de loi. Cependant, la loi sera applicable dans un délai de 5 ans à compter de la date de sa publication. La loi sera donc applicable en 2015. Cette législation exige que l’occupant (propriétaire ou locataire) installe au moins un détecteur de fumée et qu’il veille à son bon fonctionnement.

Si le particulier est bien muni d’un détecteur, l’assureur peut prévoir une diminution des primes. Il est important de savoir que chaque année 800 personnes décèdent à cause d'incendies domestiques. Plus de la moitié de ces décès se produisent la nuit, faute de détecteur de fumée.

Cette loi a donc été votée pour sensibiliser le particulier mais surtout pour l’obliger à se protéger. Les différents pays d’Europe où la loi est en vigueur ont vu le nombre de décès dus à des incendies réduit de moitié.