Législation | Security Box

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Gilet et triangle obligatoire depuis le 1 er octobre 2008

8 novembre 2010, 13 h 08 min | admin

Depuis le 1 er octobre 2008, il est obligatoire d’être munis d’un gilet rétro –réfléchissant et d’un triangle dans sa voiture. Le non respect de cette règle entrainera une amende pouvant aller jusqu’à 135 €. Cette loi vise à améliorer .....

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Proposition de loi visant a rendre obligatoire les détecteurs de monoxyde de carbone .

8 novembre 2010, 13 h 08 min | admin

Les morts par intoxications au gaz carbonique sont les premières causes de décès d’intoxication. Il y a chaque année 6000 intoxications et 300 décès du a ce gaz toxique .C’est un gaz indolore mais cependant mortel.

Ce gaz représente un danger permanent .....

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Absence de détecteurs dans les parties communes

8 novembre 2010, 13 h 07 min | admin

Si la loi du 9 mars oblige les particuliers à se munir d’un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), le gouvernement n’envisage pas de rendre obligatoire l’installation de détecteur de fumée dans les halls d’escalier, les couloirs et les ascenceurs. .....

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