Commande

• Conformité des produits aux lois, normes et Régles applicables en France
• Responsabilité
• Moyens de paiement
• Refus de livraison
• Acomptes
• Clause de réserve de propriété
• Attribution de compétence
• Condition de paiement
• Délais de livraison
• Condition de livraison
• Garantie
• La charte de Confiancalité (Contraction de Confiance et Confidentialité)

Commandes, Prix et Conditions

Toute commande peut être enregistrée de préférence sur le site mais aussi adressée par télécopie, courrier ou téléphone. Elle est considérée comme valable et acceptée par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) dans la mesure où : - son expéditeur est clairement identifié,
- son paiement peut étre considéré comme acquis et non contestable.
- elle s´inscrit dans les conditions énoncées ci-dessous.
Par ailleurs, toute commande d´un montant supérieur à 300 € doit faire l´objet de la part de l´acheteur d´une confirmation par courrier ou par fax et ne sera réputée valablement acquise qu´aprés confirmation écrite de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

Les prix mentionnés dans notre boutique sont calculés TTC : Taxe à la Valeur Ajoutée incluse, au taux de 19,6 %, au départ de l´entrepôt sélectionné par WKBM (MARQUE LIFEBOX). Ils ne comprennent pas les frais d´expédition, ni les frais annexes tels que, par exemple, des frais de contre remboursement ou des frais bancaires. Cependant pour des raisons de promotions ou soldes ces frais peuvent être offerts. Dans ce cas ils seront indiqués. La facturation se fait hors taxes pour les pays hors territoire français, à charge pour l´acheteur de régler directement la TVA dans le pays ou le territoire de livraison.

Validité de nos prix. En application de l´article 121-18 5é du Code de la Consommation la date de validité de notre tarif est indiquée dans notre rubrique BOUTIQUE et tout client peut en prendre connaissance en s´y rendant directement.

Les prix et descriptions, lorsqu´ils font partie intégrante d´un Bon de Commande pré-établi enregistré sur notre site à partir de la BOUTIQUE, engagent les parties contractantes de façon formelle.
En dehors de ce Bon de Commande, et pour toute commande passée autrement, les conditions de prix, délais et descriptions ne pourront être que celles reprises sur un Accusé de Réception envoyé au Client par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ou sur toute offre ou devis établis parallélement et mentionnant les-dites conditions.

Conditions de paiement : sauf cas exceptionnel et stipulation contraire avec acceptation préalable dûment écrite de la part de WKBM (MARQUE LIFEBOX), les marchandises sont payables au comptant et doivent être réglées et créditées au compte de WKBM (MARQUE LIFEBOX) avant l´expédition ou, au plus tard, à la livraison.

Délais d´expédition

a) Les délais d´expédition de 10 jours à 21 jours cependant ils ne peuvent engager la société. S´il devait s´avérer que les délais indicatifs devaient ne pas pouvoir être respectés, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage à en aviser le Client dans les 7 jours ouvrables suivant l´envoi de sa commande afin de lui en permettre la résiliation.
En France continentale, le délai moyen de départ de l´entrepôt de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) pour un article marqué DISPONIBLE est dans les 3 à 4 jours ouvrables qui suivent l´acceptation de la commande.
En cas de non respect du délai indiqué initialement dans la BOUTIQUE le Client a le choix, soit d´accepter le nouveau délai, soit de résilier sa commande dans son intégralité ou partiellement. Dans ce cas, et au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la demande du Client, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage à rembourser la totalité des sommes versées qu´il aura versées, déduites le cas échéant de la valeur des marchandises dont la demande de livraison aura été maintenue.
Si, en accord avec le Client, la livraison devait faire l´objet de deux expéditions distinctes, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) prendrait à sa charge le coût de la deuxiéme expédition.

b) Dans le cas d´articles commandés ensemble mais faisant l´objet d´indications de délais différents, l´expédition est considérée comme devant se faire groupée dés que les différents articles seront disponibles dans l´entrepôt de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX). Une livraison partielle est possible sur demande expresse du Client, à charge pour lui d´accepter l´expédition en port dé pour toute livraison dont la valeur facturable serait inférieure à 100 € TTC . Pour les valeurs au-delé de 100 é TTC, les frais de cette expédition seront pris en charge par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

c) Pour tout article dont le délai n´aurait pas été mentionné, et d´un montant unitaire supérieur à 300€ TTC , le délai maximum de livraison est de 4 mois.

d) Pour les produits non disponibles en stock, les délais de livraison courent à partir de l´encaissement du paiement, sauf convention contraire. Pour les articles envoyés en contre-remboursement ou avec paiement à la livraison, les délais courent à dater de l´accusé de réception de la commande.

Conditions d´expédition. La participation forfaitaire demandée au client pour les frais de transport est définie en considérant une livraison dans les 2 à 4 jours ouvrables suivant le jour de l´expédition pour la France Continentale, Corse et Monaco, 4 à 6 jours pour les pays de la C.E.E. et 10 à 15 jours pour la France d´Outre-Mer avec envoi en colis postal prioritaire. Des envois EXPRESS, en port dû, peuvent être effectués sur demande spécifique du Client. Les petits envois, tels que les piles , se font par courrier rapide ordinaire.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Garanties

a)Garantie de retour : si, sans devoir en justifier la raison, le Client n´est pas satisfait de la marchandise reçue, il dispose d´un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner la marchandise tout en conservant à sa charge les frais de retour. La société WKBM (MARQUE LIFEBOX) lui remboursera dans ce cas la marchandise achetée déduction faite des frais de port qu´elle aura engagés dans cette opération. Le délai de 7 jours francs prend effet à la date de réception de la marchandise.
CONDITION : le remboursement ne s´effectuera que dans le mesure oû les emballages seront retournés intacts et que le matériel n´aura pas fait l´objet d´un démontage, d´une installation et/ou d´une mauvaise utilisation ou branchement, ni subi la moindre altération du fait du Client. S´il en était autrement le remboursement s´effectuerait déduction faite du coût de reconditionnement et/ou de celui d´une remise en état si celle(s)-ci s´avére(nt) nécessaire(s) ou bien encore de son remplacement pur et simple.
La garantie de retour et de remboursement ne s´exerce pas à l´égard des ventes qui font l´objet de prestations personnalisées et/ou de modification/adaptation du produit vendu.

b) Garantie commerciale : toutes les marchandises disposent d´une garantie d´une année. Cette garantie ne s´appliquerait pas en cas d´usage non conforme de l´appareil avec les fonctions pour lesquelles il a été conçu, ni en cas de démontage, même partiel de tout ou partie de ses éléments qu´il y ait, ou non, altération du produit.
Concernant les produits sur lesquels est apposée une étiquette de garantie avec date de fabrication, l´enlévement de cette étiquette, sa destruction, ou toute altération laissant supposer que le produit a été ouvert, fait perdre le droit à la dite garantie.
Sont expressément exclus de la garantie tous effets et/ou conséquences liés directement ou indirectement à une mauvaise alimentation électrique, chocs ou surtensions ou encore consécutive à une altération, ou à une conséquence d´altération, des piles, batteries ou accus.

c) Garantie légale : en tout état de cause et en conformité avec les termes de l´Art. R.211-4 du Code de la Consommation la garantie légale des conséquences des défauts ou vices cachés s´applique de plein droit sans limitation dans le temps

d) Dépannage/réparation sous garantie. Au choix de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) tout dépannage ou remise en état sous garantie pourra se faire par échange standard du matériel. Le Client aura à sa charge les frais d´envoi du matériel à la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) tandis que celle-ci retournera le matériel au Client à ses frais par les moyens habituels en usage dans la société. Les frais de port et d´expédition pendant le délai de garantie restent à la charge du client s´il souhaite un transport EXPRESS.

e) La GARANTIE ne séapplique pas aux piles fournies dans les appareils

IMPORTANT : la fourniture des PILES par nos soins est assimilée à un "service" exclu de notre garantie, à charge pour le client de se retourner lui-méme auprés du fabricant pour faire valoir ses droits à garantie.

Responsabilité. A l´égard des produits vendus, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) est tenue à une obligation légale de moyens et en aucun cas de résultat. Cette même obligation de moyens s´applique à tous les stades de la commande et la responsabilité de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne saurait étre engagée pour tous dommages, inconvénients ou préjudices subis ainsi que du fait de l´utilisation du réseau Internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatique et, de façon générale, de tout fait qualifié de force majeure selon les situations admises en Jurisprudence.
Ne réalisant pas d´installation et n´ayant pas connaissance des lieux et des conditions, matérielles, humaines ou physiques, dans lesquelles le matériel et/ou les équipements livrés sont installés ou utilisés, les obligations ni les conseils de WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne sauraient, en aucun cas, être assimilés à une obligation de résultat.

Conformité des produits aux lois, normes et régles applicables en France. La société WKBM (MARQUE LIFEBOX) prend un soin attentif à s´assurer que les produits qu´elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et réglements applicables en France. A cet effet, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) se préoccupe auprés des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation française et européenne et le cas échéant, demande au fabricant de l´attester. Cependant, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, desdits fabricants, notamment pour des appareils que la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l´encontre de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l´encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.
En ce qui concerne les autres pays que la France ou les DOM, il appartient au client de s´assurer sous sa propre responsabilité des exigences propres aux lois et à la réglementation de son pays et de la conformité des produits à ces exigences.

Moyens de paiement. Tous les moyens de paiement sont possibles, y compris le paiement sécurisé par Carte Bleue. Néanmoins, les moyens de paiement recommandés les plus sûrs sont : soit le paiement par virement bancaire au crédit de la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) selon les coordonnées bancaires indiquées dans le bon de commande, soit une livraison en contre-remboursement. Compte tenu de la variété des moyens de paiement mis à la disposition du Client, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) ne saurait être tenue pour responsable en cas d´utilisation frauduleuse ou aléatoire par autrui ou le titulaire lui-même, de tout moyen de paiement bancaire par chéque ou carte bancaire dont elle serait amenée à bénéficier en toute bonne foi; les sommes peréues lui restant acquises dans les limites des présentes conditions générales et dans la mesure oû la commande aurait été expédiée.
Dans le cas de paiement par carte bancaire, l´attention du Client est attirée plus particuliérement sur le fait qu´une vente sera considérée comme parfaite et valide, et son paiement exigible sans aucun droit à recours de sa part pour remboursement des sommes versées et ceci quelqu´en soit le motif, fût-il pour fraude, dès lors que les deux conditions suivantes sont réunies : d´une part, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire avec l´utilisation du système de paiement sécurisé mis à sa disposition par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX), d´autre part, l´expédition au Client de la commande objet de ce paiement. L´exécution de ce processus qualifie la validation de la commande et l´accord express du Client sur ces conditions essentielles.
En cas d´annulation de commande après un paiement par Carte Bancaire validé, et dans la mesure oû cette annulation résulte d´une erreur ou d´un changement d´avis imputable au client et qu´elle entraîne un remboursement de la somme perçue par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX), ce remboursement s´effectuera déduction faite d´un pourcentage de 10% correspondant aux différents frais (bancaires et autres) supportés injustement par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX).

Refus de livraison. Sans devoir en justifier la raison, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) se réserve le droit de refuser la livraison ou l´expédition de toute commande en cas de crainte quant à la bonne fin du paiement lorsqu´il est effectué autrement que par virement bancaire ou contre-remboursement. Sera, entre autres, considérée comme crainte justifiée de risque de non bonne fin du paiement toute appréciation négative, ou réserve, de la part de tout organisme qualifié à cet effet. Dans ce cas, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) n´acceptera la commande du Client qu´avec paiement, selon les circonstances, soit de façon anticipée par virement bancaire avant expédition, soit en contre-remboursement Postal.

Acomptes. Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande, la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) peut être amenée à réclamer au Client un acompte sur la commande. L´encaissement par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l´achat, le solde étant à verser à la livraison. Il est rappelé qu´un acompte entraîne une obligation réciproque : pour le client, l´achat ferme et définitif de la marchandise et pour la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) l´obligation de fournir la marchandise. Les commandes avec versement d´acompte échappent aux dispositions du paragraphe "Délai de livraison" ci-dessus.

Clause de réserve de propriété. Conformément à la Loi du 12 Mai 1980 la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) se réserve la propriété de la marchandise jusqu´au complet paiement du prix. A défaut du paiement du prix la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) disposera du droit de reprendre la totalité des choses livrées ou d´effectuer une reprise partielle en cas de paiement incomplet. Les risques et les frais de reprise éventuelle sont à la charge de l´acheteur qui aura à subir en outre une pénalité au taux d´intérét légal en vigueur en cas de non paiement jusqu´au jour de retour de la marchandise ou son éventuel paiement. Léacheteur supportera cependant seul la responsabilité des choses livrées ainsi que les risques de perte ou de dégradation. La vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur et les acomptes versés (s´il y a lieu) lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié l´acheteur ou pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.

Attribution de Compétence

Les transactions effectuées par la société WKBM (MARQUE LIFEBOX) sont considérées comme relevant exclusivement des Lois, Usages et Réglements de Droit Français.
La société WKBM (MARQUE LIFEBOX) s´engage é respecter également toutes les dispositions du Code de la Consommation concernant la vente é distance qui compléteraient des points non définis ci-dessus. En cas de litige, et si le client a la qualité de commerçant, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera déclaré comme compétent, n´nonobstant une pluralité de défendeurs et quelque soit la nature de l´action exercée. Cette attribution de compétence n´est pas applicable dans le cas oé le client n´a pas la qualité de commeréant

Charte de Confiancialité

Nous pourrons recueillir des données nominatives, vous concernant à l´occasion de la vente de nos produits et services. Le traitement de ces données nominatives est régi par la Charte de Confiancialité ci-dessous. En acceptant ces conditions générales de fonctionnement, vous autorisez WKBM (LIFEBOX) à utiliser les données nominatives vous concernant conformément à la charte de Confiancialité ci-dessous.

Charte de Confiancialité

Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", Vous avez un droit d´accés et de rectification des données nominatives que vous fournissez dans le cadre de votre de votre commande.

Si, à un moment quelconque, vous souhaitez exercer votre droit d´accés et de rectification aux informations nominatives vous concernant, merci d´adresser votre demande avec votre identifiant et votre mot de passe à l´adresse suivante : LIFEBOX BP 13 92201 Neuilly sur Seine.

Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas votre identifiant et le mot de passe sera systématiquement rejetée.

En passant votre commande, vous nous autorisez à constituer, conserver et mettre à jour un fichier comprenant les informations personnelles que vous nous transmettez et pouvant comprendre sans que cette liste ne soit limitative :
- les informations concernant votre commande,
- les informations concernant votre Compte : le nombre de produits commandés et cumulés, etc.

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1.1 Vous acceptez que les informations nominatives Vous concernant soient transmises aux :
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- agents de la Puissance Publique dans le but de satisfaire à une obligation légale.

2- Comment WKBM (Lifebox) utilise les informations que vous lui communiquez ?

2.1- Nous utilisons l´information collectée pour rapprocher l´offre de nos partenaires et les attentes de nos clients

2.2- Nous pourrons utiliser les informations nominatives vous concernant afin de vous informer des nouveautés, des informations essentielles au bon fonctionnement des produits etc..

2.3- Nous pourrons également communiquer les informations nominatives vous concernant, à nos partenaires commerciaux afin que ceux-ci puissent vous faire parvenir par courrier postal ou par téléphone, des offres commerciales ciblées.

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Par mesure de confidentialité, toute demande ne contenant pas l´identifiant et le mot de passe du membre sera systématiquement rejetée. (fin de la charte de Confiancialité)